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LES QUESTIONS LEGALES




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Où vous avez des jeux, le gouvernement n'est pas loin. A ce niveau, la plupart des jeux d'argent sur Internet n'est pas règlementer. Automatiquement, le jeu sur Internet se développent à vitesse grand v.

Certains pays règlementent et encouragent les jeux sur Internet. D'autres y sont indifférents. D'autres (comme les Etats Unis) pensent à interdire le jeu sur internet. A cause de cette dichotomie, on pense que le jeu sur internet va continuer à se développer de façon exponentielle. La structure d'internet présente un monde sans frontière. Et il sera donc difficile pour un pays d'interdire un marché particulier sur internet si un autre pays l'autorise. Le seul marché que tous les pays ont bani d'un commun accord est la pornographie enfantine.

1) Le Royaume-Uni: En cours de législation. Les paris sportifs sur Internet y sont très prolifiques et sont règlementés par le gouvernement.

2) Les autres pays et régions qui tolèrent les jeux d'argent: L'Allemagne, la Suède, l'Amérique du Sud, l'Europe de l'Est, la plupart de l'Asie, la Nouvelle Zélande, le Mexique, une grande partie de l'Amérique Latine, des Caraïbes, l'Afrique du Sud, certains pays africains Montrez vos mains (Show Hand) est un site qui résume les législations de chaque pays d'une manière relativement exacte.

3) L'Australie: Ce pays règlemente le jeu sur internet. C'est peut-être l'endroit où les compagnies de jeu sur internet sont les plus nombreuses. Cependant, en 1999, L'Australie taxait 50% sur les gains des casinos via Internet. Ce nombre est descendu à 8%, lorsqu'ils ont réalisé que les Australiens jouaient dans des casinos Internet de pays étrangers.


Et aux Etats-Unis?

4) USA: Aux Etats-Unis, il y a une loi nommée called the Une loi fédérale sur les communications cablées de 1961 (Federal Wire Act of 1961). Cette loi interdit aux américains de placer des mises et des paris par téléphone. Aussi, Ralph Kramden, de Brooklyn NY, n'a pas le droit de téléphoner à son bookmaker à Las Vegas pour qu'il mise 100US$ sur les Giants de New York au Superbowl. Il ne peut que se déplacer à Las Vegas et parier une fois là-bas. Le problème avec cette loi, c'est qu'elle fut écrite avant l'avènement d'Internet. Aussi, il est possible de placer des mises sur Internet, et beaucoup le font.

Mais personne ne peut posséder ou diriger un casino aux Etats-Unis sans posséder une licence. WWIGC, une corporation de l'Etat de New York possédait un serveur casino à Antigua dans les Caraïbes, mais dirigeait ses opérations de New York. En juillet 1999, il furent condamnés par une cour de justice de New York pour avoir violé les lois du jeu.Le juge a précisé que le serveur casino pouvait se trouver n'importe où, y compris sur Mars, mais que si la compagnie était aux Etats-Unis (ex: New York), elle était donc sujette aux lois américaines. Le 28 février 2000, Jay Cohen, qui dirigeait un casino sur internet basé à Antigua, où des américains pouvaient placer des paris, fut comdamné sur tous les chefs d'accusation soulevés par le Federal Wire Act de 1960. Le 9 août 2000, il fut condamné à payer une amende de 5.000 US$ et à 21 mois d'emprisonement. Néammoins, il est actuellement en liberté, ayant fait appel.

**Pour cette raison, la plupart des compagnies de casino sur internet et leur serveur se trouvent offshore. (c'est-à-dire: Antigua, Curacao,République Dominicaine, Vénézuéla, Costa Rica...).**

( Un des meilleurs livres de référence sur comment démarrer un casino offshore est La route des paradis fiscaux (Tax Haven Roadmap), de Richard Czerlau )

Récemment, le sénateur Kyl (Républicain-Arizona) a présenté S-629, un projet de loi afin de banir les jeux sur internet. Elle fut acceptée par le Sénat en décembre 1999, et est dans les mains de la "House of Representatives" (chambre des députés américaine).

Dans le fond, cette loi énonce qu'il est interdit pour qui que ce soit où que ce soit dans le monde de jouer sur internet, en particulier aux Etats-Unis. Quelques exeptions: les jeux internet de courses de chevaux, de loteries lancés par le gouvernement et des ligues de sport. La peine suggérée: le joueur perdra son abonnement d'internet. Quant aux compagnies et aux personnes qui dirigent ces casinos sur internet, la peine est plus sévère: emprisonnement et amende.

Beaucoup pensent que ce projet de loi ne passera pas dans la loi américaine. La "House of Representatives" a présenté un projet similaire (HR3125) et en juillet 2000, le projet a été rejeté par manque de votes. Sans aucun doute, le projet de la loi Kyl présente de nombreuses failles, qui entravent les droits diplomatiques et individuels. Mais, ces lois ont été écrites par des députés âgés ayant une connaissance limitée d'Internet. En plus, il y a un lobby puissant qui pousse ce projet de loi au Congrès. (c'est-à-dire: Las Vegas ne veut pas de jeux d'argent sur internet). Les chances et que cette loi passera... et que le Président signera ce projet de loi.

IL EST TRÉS RECOMMANDÉ QUE VOUS LISIEZ LE PROJET DE LA LOI KYL AVANT DE VOUS LANCER DANS CETTE ENTREPRISE!

  • Cliquez pour lire le texte complet du projet de la loi KYL [SENATE (KYL) BILL]: proposition d'un projet de loi d'interdiction de jeux d'argent sur internet aux Etats-Unis. Tapez S692 dans la case "numéro de projet de loi" ("By Bill Number") et sélectionez "présentation complète" ("Full Display").

    Par Cliquez pour lire le texte complet du projet de loi rejeté de la House of Representatives : proposition d'un projet de loi d'interdiction de jeux d'argent sur internet aux Etats-Unis. Tapez HR3125 dans la case "numéro de projet de loi" ("By Bill Number") et sélectionez "présentation complète" ("Full Display").

    Cliquez pour lire le texte complet (US House Of Representatives Bill (du projet de loi de la House of Representatives): Le "Comprehensive Internet Gambling Prohibition Act of 2000" (Le règlement 2000 d'interdiction des jeux d'argent sur Internet), la plus récente des propositions de loi d'interdiction de jeux d'argent sur internet aux Etats-Unis. Tapez HR5020 dans la case "numéro de projet de loi" ("By Bill Number") et sélectionez "présentation complète""Full Display"

    Le 12 feb, 2001, Le Comité sur les Services Banquaires et Financiers de la "House of Representatives" des Etats-Unis a soumi un autre projet de loi HR556, connu sous le nom de Internet Gambling Funiding Prohibition Act (Règlement d'Interdiction de Financement des Jeux d'Argent Sur Internet). Ce projet de loi est très dangereux dans la mesure où il rend illégal tout financement et toute transaction relatifs aux jeux d'argent sur internet. Cela inclut les paiements par cartes de crédits, les transferts par cable, les chèques, les transfers de fonds électroniques.

    IL EST TRÉS RECOMMANDÉ QUE VOUS LISIEZ CE PROJET DE LOI AVANT DE VOUS LANCER DANS CETTE ENTREPRISE!

    Cliquez pour lire le texte complet du Règlement d'Interdiction de Financement des Jeux d'Argent Sur Internet (Internet Gambling Funiding Prohibition Act) : la proposition de législation pour interdire l'utilisation des cartes de crédits pour les jeux d'argent sur internet aux Etats-Unis. Tapez HR556 dans la case "numéro de projet de loi" ("By Bill Number") et sélectionez "présentation complète" "Full Display".

    Certain se moquent de l'application du projet de la loi Kyl. Etrangement, le département américain de justice considère que ce projet de loi n'est pas applicable. Les problèmes diplomatiques peuvent être un vrai cauchemar. Par exemple, l'île d'Antigua ne reconnaît pas l'autorité américaine dans le domaine des jeux d'argent sur Internet. Leur politique est "Ne nous dites pas de ne pas accepter les mises des américains sur internet. Dites aux américains d'arrêter de placer des mises dans nos jeux sur internet.". Récemment, l'échec du projet de loi HR3125 peut laisser penser qu'une législation dans ce domaine n'obtiendra pas assez de voix pour être votée.

    Les projets de lois ci-dessus mentionés ont été trouvés dans le rapport du de la Commission nationale d'études appliquées sur les jeux d'argent (National Gambling Impact Study Commission (NGISC) report). Un autre excellent rapport à consulter est le rapport de L'association internationale des régulations des jeux (International Association of Gaming Regulators (IAGR) report).

    Cependant, si le projet de la loi Kyl est voté et qu'un casino sur internet, localisé off-shore, continue à prendre des paris de citoyens américains, cela ne sera pas neecessaire pour le FBI d'aller off-shore pour arrêter les responsables de la compagnie du casino sur internet. Tout le monde à un moment donné devra se rendre à une des conventions sur les jeux d'argent. La plupart des grandes compagnies se passent à Las Vegas, au Nevada. Si le FBI en a après qui que ce soit dans le business, et bien c'est l'endroit où il peut les arrêter: à la convention ou à l'aéroport. (Jay Cohen s'est fait coincer dans un aéroport américain).

    Pour ceux qui ne sont pas au courant du processus de la législation américaine, il est conseillé de consulter la promulgation d'une loi (Enactment of a Law) (de Robert B. Dove, parlementaire au Sénat américain). Il vous explique comment une loi américaine est proposée, votée et appliquée. Egalement Comment la loi américaine est faite (How USA law is made) de Charles W. Johnson, parlementaire à la "House of Representatives" est une très bonne description du processus législatif au Congrés et au Sénat américains.


    ( Un rapport sur les lois américaines dans le domaine des jeux d'argent est sorti chez Adobe .PDF en Format 1999 - Université d'Indiana, bibliothèque de droit )


    ( A book on US Gambling Laws, which covers online Gambling, is Federal Gambling Law 1999 - numerous authors )

    Lois Fédérales sur les Jeux d'Argent (Federal Gambling Law) 1999 - est un livre sur les lois américaines sur les jeux d'argent, dont ceux sur internet (plusieurs auteurs)..

    Le meilleur journal/périodique de ce business est le section des conférences et des expositions pour une liste des conférences, des séminaires légaux.

    Il est toujours utile de consulter des conseillers légaux pour toutes questions sur les jeux d'argent sur internet. Cole, Raywid & Braveramn, LLP est un bureau légal, spécialisé en lois de jeux sur internet, et riche en informations.

    Egalement, les personnes suivantes sont reconnues expertes en la matière de lois sur les casinos sur internet.

    Tom Bell
    Nelson Rose
    John Criggler
    Fredereic E. Gushin
    Cooper, Perskie April, Niedleman, Wagenheim & Levenson, PA


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